CGV
Article 1 – OBJET
Jessica Houssin Micro-entreprise 845 001 130 00010 Siège social 26, rue de Vitry 93100 MONTREUIL contact@jessicahoussin.fr Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet jessicahoussin.fr Date de dernière mise à jour 17/12/2021
Article 2 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre la micro-entreprise JESSICA HOUSSIN dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site internet jessicahoussin.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 3 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Article 4 – Produits et services
Les produits et services proposés par la société sont ceux présents dans les catégories «séances», «workshop» et « boutique » du site internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Ils sont créés par la micro-entreprise JESSICA HOUSSIN. Ce sont des documents audio téléchargeables au format mp3, des livres numériques téléchargeables au format PDF, des formations en ligne comprenant des vidéos, des audios, des PDF et des accès à des groupes privés. Les accompagnements font l’objet d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur. Les séances à l’unité achetées et réservées sur nos sites ne sont pas remboursées lorsqu’elles sont annulées moins de 48h avant. Les photographies illustrant les produits et les services ne sont pas contractuelles.
Article 5 – Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 6 – Commande
La validation de la commande sur le site internet jessicahoussin.fr vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ; • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; • Confirmer sa commande et son règlement.
Article 7 – Modalités de paiement
Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, l’acheteur dispose de deux moyens de paiement sécurisé. Ou bien par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe ou bien via leur compte Paypal. Dans les deux cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. L’acheteur assure à JESSICA HOUSSIN qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. L’acheteur recevra son achat de produit téléchargeable par mail automatiquement après sa commande. Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir son achat, le vendeur n’en sera pas tenu responsable. Par ailleurs, le vendeur enverra manuellement le produit à l’acheteur dans le cas où celui-ci le lui demandera.
Article 8 – Droit de rétractation
Les produits virtuels téléchargeables étant par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le site.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Les audios, PDF, vidéos et tout autre achat fait sur le site de jessicahoussin.fr appartiennent à la micro-entreprise et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. L’acheteur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice. L’acheteur sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.
Article 10 – Données personnelles
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (comme Stripe ou Paypal) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 – Archivage Preuve
La société JESSICA HOUSSIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société JESSICA HOUSSIN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 – Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents. Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sur le site internet jessicahoussin.fr sous soumises au droit français.
Article 13 – Résiliation des droits d’accès
La société JESSICA HOUSSIN peut résilier les droits d’accès de l’acheteur à ses sites internet,ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.